Politique de confidentialité

EI ACVIPRO — Mme Djamila MOUHOUBI, entrepreneur individuel

Siège : 2 allée des Bruyères, 25000 Besançon

Lieu d'accueil du public : 6B Boulevard Diderot, 25000 Besançon

E-mail : acvipro25@gmail.com · Téléphone : 06 50 55 86 06

• Vos demandes par e-mail ou par téléphone (nom, prénom, coordonnées, contenu de votre message) : pour vous répondre et préparer un éventuel rendez-vous. Base légale : mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat.
• Diagnostic Équinoxe Victoria (prénom, âge, e-mail, parcours, réponses aux questionnaires, et numéro de téléphone uniquement si vous demandez à être rappelée) : pour établir votre diagnostic, vous l'envoyer par e-mail et, si vous l'avez demandé, vous rappeler. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Nouvelles d'ACVIPRO (prénom, e-mail), uniquement si vous avez coché la case prévue à la fin du diagnostic : pour vous envoyer de temps en temps des informations (ateliers, ressources). Base légale : votre consentement. Chaque e-mail contient un lien de désinscription.
• Prestations (bilan de compétences, formations, Les Sauv'Reines) : données nécessaires au contrat, au suivi de la prestation, à la facturation et aux justificatifs exigés par la réglementation de la formation professionnelle. Bases légales : exécution du contrat et obligations légales.

Le site ne comporte pas de formulaire de contact : les échanges se font par e-mail ou par téléphone, à votre initiative. Aucune donnée n'est recueillie à votre insu.

• Demandes de renseignement et diagnostic Équinoxe Victoria : 3 ans au plus après le dernier contact.
• Bilan de compétences : les documents élaborés pendant le bilan sont détruits à son issue, comme le prévoit le Code du travail. Le document de synthèse n'est conservé qu'avec votre accord écrit, pour assurer le suivi après le bilan, et pendant trois ans au plus.
• Pièces contractuelles, comptables et justificatifs de réalisation : pendant les durées légales (dix ans pour les pièces comptables).

Vos données sont destinées à Djamila Mouhoubi (Gheidene), seule à y accéder. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

Des prestataires techniques interviennent pour le compte d'ACVIPRO et sur ses seules instructions :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site ;
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi automatique des e-mails du diagnostic Équinoxe Victoria et tenue de la liste des contacts qui l'ont demandé ;
• Google (messagerie Gmail) : réception et envoi des e-mails d'ACVIPRO.

Le site contient des liens vers des services tiers (prise de rendez-vous Cal.com, WhatsApp, réseaux sociaux). Si vous les utilisez, leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de vos données ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : acvipro25@gmail.com, ou par courrier au 6B Boulevard Diderot, 25000 Besançon. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.

Le site acvipro.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et n'utilise aucun traceur tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Seul un stockage technique local à votre navigateur est utilisé, pour le bon fonctionnement du site : mémorisation de votre choix d'entrée (particulier ou entreprise), brouillon de vos réponses au diagnostic, progression dans l'espace Les Sauv'Reines. Ces informations restent sur votre appareil et vous pouvez les effacer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.